L'essentiel en bref

• Tu paies une seule fois. Chaque formule prend fin d'elle-même ou vaut durablement. Tu déclenches toi-même toute prolongation.
• Le mois d'essai coûte CHF 5, dure un mois et est ouvert une fois à chaque compte.
• Le Jasspass est valable douze mois dès le paiement.
• Tu peux quitter la fédération à tout moment.

1. Ton adhésion

La partie contractante est la Fédération Suisse de Jass (JVS), une association au sens des art. 60 ss CC, dont le siège est à Zurich. Avec une formule payante, tu deviens membre passif selon l'art. 4 al. 2 des statuts. Tu soutiens la fédération et tu utilises son infrastructure. Le droit de vote et d'élection appartient aux membres actifs. Les statuts et le code d'honneur s'appliquent.

Si tu as moins de 18 ans, tu as besoin du consentement de tes parents.

L'app JassGuru est exploitée par Remo Prinz, Zurich. Ses conditions d'utilisation s'appliquent à l'app. Si tu n'as pas encore de compte JassGuru, nous en créons un avec ton paiement et nous t'envoyons le lien qui te permet de définir ton mot de passe.

2. Formules

Nous décidons quelle génération d'IA est actuellement la plus récente et à quelles tables elle joue.

Tu paies par Stripe avec TWINT ou carte. L'adhésion commence dès que le paiement est confirmé. Tu reçois ensuite une confirmation par e-mail.

3. Mois d'essai

Le mois d'essai existe une fois par compte. Nous le vérifions à partir du compte et de l'adresse e-mail : toute personne inscrite au registre des membres souscrit le Jasspass. Cela vaut aussi pour les adhésions échues.

Le mois d'essai prend fin de lui-même au bout d'un mois. Les CHF 5 restent ton seul paiement.

Le droit de départ aux tournois de la fédération fait partie du Jasspass. Si tu le souscris, tu gardes ton numéro. Si ton mois d'essai court encore, les douze mois commencent à sa fin.

Si tu paies le mois d'essai alors que ton adhésion est en cours, elle reste telle quelle. Nous te remboursons les CHF 5 dans les dix jours, par le moyen de paiement que tu as utilisé.

4. Durée et fin

Formules à durée limitée : elles prennent fin le dernier jour de la durée payée. Cela vaut comme ta sortie à ce jour. Nous gardons ton numéro de membre libre pour toi. Si tu souscris à nouveau une formule, la nouvelle durée compte dès le paiement. Si ta formule court encore, la nouvelle durée se rattache à sa fin.

À vie, l'adhésion pour la vie entière, vaut tant que tu vis et que la fédération existe. Des modifications ultérieures des cotisations ou des conditions la laissent intacte. Tu ne peux ni la transférer ni la transmettre par succession (art. 70 al. 3 CC).

Sortie : un e-mail à info@jassverband.ch suffit, à tout moment.

Exclusion : si tu agis contre les intérêts de la fédération, le comité peut t'exclure (art. 5 des statuts). Tu peux t'exprimer auparavant.

Ton compte JassGuru : tu le supprimes indépendamment de l'adhésion. Les avantages dans l'app sont liés au compte. L'adhésion court jusqu'à son terme ou jusqu'à ta sortie.

5. Remboursement

Ta cotisation revient à la fédération dès que l'adhésion a commencé. Cela vaut aussi en cas de sortie et d'exclusion.

Nous te remboursons :

• le mois d'essai, si tu le paies alors que ton adhésion est en cours (chiffre 3)
• un Jasspass ou une licence jeunesse, si tu es déjà membre à vie, dans les dix jours, par le moyen de paiement que tu as utilisé
• la cotisation au prorata en cas de modification selon le chiffre 6, si tu résilies pour cette raison

Le droit suisse ne connaît pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Les droits impératifs demeurent réservés, y compris un droit de révocation selon le droit de ton État de domicile.

6. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions et l'étendue de l'offre pour un motif objectif. Le montant des cotisations des membres est fixé par l'assemblée générale (art. 7 des statuts). Les nouvelles cotisations valent pour les nouveaux paiements.

Nous t'annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou dans l'app, et nous mettons en évidence les points modifiés. Si une modification te désavantage, tu peux résilier jusqu'à son entrée en vigueur, pour ce jour-là. Pour la période suivante, nous te remboursons la cotisation au prorata. Si tu ne résilies pas, la modification est réputée acceptée. Nous te le signalons dans l'annonce.

Pour toi, la version du jour de ton achat s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur d'une modification selon le présent chiffre.

7. Tes données

Ce que nous faisons de tes données figure dans la déclaration de protection des données.

8. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est à Zurich. Les dispositions impératives priment, notamment le for à ton domicile et la protection que le droit de ton État de domicile t'accorde en tant que consommatrice ou consommateur.

9. Contact

Fédération Suisse de Jass, Hirslanderstrasse 34, 8032 Zurich, info@jassverband.ch